Tarifs communaux
Cimetière de St Régis
La commune, dans le cimetière de St Régis, a prévu différents emplacements pour des concessions :
- des concessions nues (seul un entourage est autorisé) pouvant disposer de 4 places
- des concessions bâties (l'acquéreur a le choix de faire l'habillage du caveau) de 3 ou de 6 places.
Ces concessions sont vendues pour une durée de 30 ou de 50 ans. Pour celles qui sont bâties, le prix du caveau ne se paie qu'une fois.
Concessions 30 ans |
|||
3 places |
6 places |
Terrain nu |
|
Terrains |
457, 34 € |
609,79 € |
457,34 € |
Caveau |
1981,83 € |
2286,73 € |
- |
Prix total |
2439,17 € |
2896,52 € |
457,34 € |
Concessions 50 ans |
|||
3 places |
6 places |
Terrain nu |
|
Terrains |
609,79 € |
762,25 € |
609,79 € |
Caveau |
1981,83 € |
2286,73 € |
- |
Prix total |
2591,62 € |
3048,98 € |
609,79 € |
Documents administratifs
Les démarches administratives les plus courantes sont présentées par la mairie de Saint Germain Laprade. Les documents à fournir sont indiqués et certains sont téléchargeables. Pour obtenir un document spécifique ne figurant pas ici, veuillez vous rendre sur le site Internet du service public.
Carte Nationale d'Identité (CNI) - Première demande et renouvellement.
Pour les personnes majeures :
Dépôt de la demande :
La demande doit être déposée auprès de la Mairie.
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.
La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.
Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie doit être présenté seulement pour la première demande, l'ancienne carte nationale d'identité suffit pour le renouvellement.
Pièces justificatives :
2 photos d'identité :
Elles doivent être identiques, récentes, tête nue, de face et sur fond clair (format 35 x 45 mm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
Une pièce d'identité :
Un extrait de l’acte de naissance avec filiation (à retirer à la mairie du lieu de naissance) ou le livret de famille du (des) parents, tenu à jour. Un Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
Un justificatif de domicile :
un avis d’imposition ou de non-imposition,
une quittance de loyer,
une facture d’électricité ou de gaz,
une facture de téléphone fixe ou portable,
une attestation d’assurance …
Validité de la carte d'identité :
10 ans.
L’ancienne Carte Nationale d'Identité :
En cas de non-présentation de l'ancienne carte nationale d'identité lors de son renouvellement, un droit de timbre de 25 euros est demandé à compter du 1er janvier 2009.
Pour les personnes mineures :
Dépôt de la demande :
La demande est rédigée sur un formulaire délivré uniquement sur place.
La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de CNI.
Il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie.
Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie doit être présenté seulement pour la première demande , l'ancienne carte nationale d'identité suffit pour le renouvellement.
Pièces justificatives :
2 photos d'identité :
Elles doivent être identiques, récentes, tête nue, de face et sur fond clair (format 35 x 45 mm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
Une pièce d'identité :
Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) . Un Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
Un justificatif de domicile :
un avis d’imposition ou de non-imposition,
une quittance de loyer,
une facture d’électricité ou de gaz,
une facture de téléphone fixe ou portable,
une attestation d’assurance …
Validité de la carte d'identité :
10 ans.
L’ancienne Carte Nationale d'Identité :
En cas de non-présentation de l'ancienne carte nationale d'identité lors de son renouvellement, un droit de timbre de 25 euros est demandé à compter du 1er janvier 2009.
La mise en place du passeport électronique démarre à compter du 16 juin 2006, ainsi toutes les demandes de passeports arrivées en Préfecture, à partir du 29 mai 2006, seront traitées selon les modalités du passeport électronique.
A SAVOIR ! Les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu'à leur péremption, de même que l'inscription des enfants qui y figurent.
Les nouveaux passeports électroniques sont quant à eux individuels, les enfants ne pourront plus figurer sur le passeport des parents. Ils pourront quel que soit leur âge posséder un passeport dont la validité est de 5 ans.
Les conditions de délivrance sont plus exigeantes et strictes en matière d'Etat Civil et de Nationalité, voici une liste récapitulative des pièces à fournir :
Pour les personnes majeures :
Validité : de 10 ans.
- Une copie intégrale de l'acte de naissance en original : en faire la demande à la Mairie du lieu de naissance.
- 2 photographies d'identité couleurs répondant aux nouvelles normes portées en annexe (format PDF).
Validité : de 5 ans.
- Une copie intégrale de l'acte de naissance en original : en faire la demande à la Mairie du lieu de naissance. Le livret de famille des parents n'est plus accepté pour justifier de l'Etat Civil de l'enfant.
- 2 photographies d'identité couleurs répondant aux nouvelles normes portées en annexe (Format PDF).
Une copie d’acte est en principe la reproduction intégrale de l’acte original.
Elle s’obtient au guichet d’état civil du lieu où l’acte original est conservé, les documents sont délivrés instantanément aux demandeurs habilités et sur justificatif de leur identité. La même demande peut être faite par courrier.
Il est établi à l’appui du livret de famille du défunt mis à jour ou accompagné d’un acte de décès.
Il est demandé par les héritiers dont un se porte fort c'est-à-dire qu’il prend l’engagement d’utiliser le certificat dans le respect des droits de chacun des héritiers et donc d’effectuer les démarches munies du certificat, au nom et dans l’intérêt de l’ensemble des héritiers.
Le certificat indique la date du décès, l’état civil du défunt, les noms et prénoms, situation maritale, domicile et lien de parenté avec le défunt des héritiers.
Sachant qu’il n’a aucune valeur juridique, il permet néanmoins l’attribution d’un certain nombre d’avantages accordés par divers organismes.
Il est établi à la demande des intéressés qui déclarent sur l’honneur par écrit leur vie commune ou maritale munis chacun d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
PACS (Pacte Civil de Solidarité) :
Il s’agit de l’enregistrement d’un contrat écrit par le greffe du tribunal d’instance.
C’est une formalité gratuite qui fait l’objet d’une déclaration conjointe auprès du greffe du tribunal d’instance de la résidence commune.
Démarche civique essentielle, le recensement est obligatoire pour tous les jeunes Français, garçons et filles ayant atteinte l’âge de 16 ans.
Cette obligation légale doit se faire auprès de la mairie de votre lieu de domicile et dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.
La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT qu’il est primordial pour vous de conserver précieusement.
Inscriptions sur les listes électorales :
Les inscriptions enregistrées à partir du 1er janvier 2008, ne permettront de se rendre aux urnes que l’année suivante, c'est-à-dire 2009.
La demande d’inscription est recevable dans les mairies tout au long de l’année sur présentation de la Carte Nationale d’Identité ou toute autre pièce justifiant de votre nationalité (décret de naturalisation, certificat de nationalité, acte de naissance avec mention marginale comportant la nationalité…) et d’un justificatif de domicile.
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